République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13201
Dépôt du rapport le 08.11.2023
Objet renvoyé en commission le 03.11.2022
PL 13201 A
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Ajout accepté le 16.11.2023
L 13201
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13201-A | 17 novembre 2023 - 14h | vidéo
PL-13201-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025

PL 13201 | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13201 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025